Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site decoloisir.com, dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas cher. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de naviguer sur le site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site decoloisir.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site a pour vocation de permettre aux internautes de comparer des offres d'assurance habitation, d'obtenir des devis gratuits en ligne, et d'accéder à des contenus informatifs et pédagogiques relatifs aux produits d'assurance habitation. Il s'adresse aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires, aux étudiants, aux titulaires d'une résidence principale ou secondaire, souhaitant trouver une couverture adaptée à leur situation au meilleur prix.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite sur le Site.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles versions étant opposables dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le Site decoloisir.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au réseau internet, qu'il s'agisse des frais de connexion ou du matériel informatique, restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site propose notamment les services suivants :

Un simulateur de devis gratuit permettant d'obtenir une estimation tarifaire d'assurance habitation en quelques minutes ;
Des comparaisons de tarifs entre différentes offres d'assurance habitation ;
Des articles informatifs sur les thématiques de l'assurance habitation, tels que le coût moyen des contrats, le choix d'une assurance pour une résidence secondaire, les offres adaptées aux étudiants ou encore les méthodes de calcul des primes ;
Des conseils personnalisés pour trouver une assurance habitation à prix doux, adaptée à chaque profil.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site decoloisir.com — notamment les textes, articles, infographies, comparatifs, simulateurs, graphiques, logos, icônes, images et tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de decoloisir.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

D'interruptions, de pannes ou d'indisponibilités du Site, quelle qu'en soit la cause ;
D'inexactitudes ou d'omissions dans les informations diffusées sur le Site, notamment concernant les tarifs d'assurance habitation ou les caractéristiques des offres présentées ;
De dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site ;
De tout préjudice indirect, quelle que soit sa nature, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Les informations et contenus publiés sur le Site ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil juridique ou contractuel. Les offres d'assurance présentées sont susceptibles d'évoluer. L'utilisateur est invité à consulter directement les assureurs ou un professionnel qualifié avant toute souscription.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur du Site s'engage à :

Utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de droit de la consommation et d'assurance ;
Ne pas diffuser, publier ou transmettre via le Site des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas tenter de perturber ou de compromettre le fonctionnement technique du Site ;
Fournir des informations exactes et sincères lorsqu'il utilise le simulateur de devis ou tout autre formulaire de contact disponible sur le Site.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et de faire valoir ses droits en justice.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site decoloisir.com, et notamment lors de l'utilisation du simulateur de devis ou de la demande de conseil personnalisé, l'utilisateur est susceptible de communiquer des données à caractère personnel.

Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de chaque page du Site.

8. Cookies

Le Site decoloisir.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience du Site et de proposer des contenus pertinents en lien avec l'assurance habitation.

Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'utilisateur est informé de la présence de ces cookies lors de sa première visite sur le Site et peut choisir de les accepter ou de les refuser. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter les fonctionnalités disponibles sur le Site.

Pour en savoir plus sur les cookies déposés et la manière de les paramétrer, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de Cookies disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site decoloisir.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment des sites d'assureurs partenaires ou des sources d'information institutionnelles. Ces liens sont proposés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites externes.

Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme à l'image ou à l'objet du Site.

10. Modification des CGU

L'éditeur de decoloisir.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou à la réglementation applicable en matière d'assurance et de droit du numérique.

Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l'utilisation du Site decoloisir.com, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut prendre contact avec l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site.