Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site decoloisir.com, dédié à la comparaison et au conseil en assurance habitation pas cher.

1. Éditeur du site

Le site decoloisir.com est édité par une entité dont les informations complètes d'identification (forme juridique, dénomination sociale, capital social, numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés) sont disponibles sur simple demande via le formulaire de contact accessible depuis le site.

Pour toute question relative au fonctionnement du site, à ses contenus ou à ses services, les utilisateurs sont invités à utiliser exclusivement le formulaire de contact disponible sur le site decoloisir.com. Aucune coordonnée téléphonique ou postale n'est diffusée publiquement afin de garantir un traitement optimal de chaque demande.

2. Hébergement

Le site decoloisir.com est hébergé par un prestataire professionnel spécialisé dans l'hébergement de sites web et d'applications en ligne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande via le formulaire de contact du site. L'hébergeur assure la disponibilité, la sécurité et l'intégrité technique de l'infrastructure permettant l'accès au site.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la structure éditrice du site decoloisir.com. Conformément à la législation en vigueur et dans un souci de protection des données à caractère personnel, son identité est communiquée sur demande motivée adressée via le formulaire de contact du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site decoloisir.com — comprenant notamment les textes, articles, guides pratiques, infographies, visuels, logos, et éléments de mise en page — est protégé par le droit d'auteur et relève des lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

À titre d'exemple, les contenus suivants publiés sur le site sont soumis à cette protection :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées ou protégées. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est formellement interdite.

5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de son activité de comparaison et de conseil en assurance habitation pas cher, le site decoloisir.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de l'utilisation du simulateur de devis, du formulaire de contact ou de l'abonnement à des services d'information.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE n° 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès aux données les concernant ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d'opposition au traitement des données ;
Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données collectées sont traitées dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs, d'améliorer les services proposés et, le cas échéant, de mettre en relation avec des partenaires assureurs ou courtiers. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l'utilisateur.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations sur les traitements de données, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.

6. Cookies

Le site decoloisir.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience du site et d'optimiser les fonctionnalités proposées, notamment le simulateur de devis d'assurance habitation.

Plusieurs catégories de cookies peuvent être déposées :

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Cookies de personnalisation : destinés à adapter les contenus et offres présentés aux profils des utilisateurs ;
Cookies tiers : pouvant être déposés par des partenaires ou outils intégrés au site (comparateurs, modules de devis, réseaux sociaux).

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, les utilisateurs peuvent à tout moment gérer leurs préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion du consentement affiché lors de leur première visite sur le site, ou en configurant leur navigateur pour refuser le dépôt de cookies.

7. Crédits

Le site decoloisir.com a été conçu et développé par des prestataires spécialisés dans la création de sites web dans le secteur de l'assurance. Les visuels et illustrations utilisés proviennent de sources libres de droits ou ont fait l'objet de licences d'utilisation appropriées. Tout crédit spécifique est mentionné au cas par cas lorsqu'une attribution est requise.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur de decoloisir.com s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les contenus relatifs à l'assurance habitation — tarifs, conditions de garantie, comparatifs — sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé au sens réglementaire du terme et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'erreurs ou omissions dans les contenus, de l'indisponibilité temporaire du site ou de tout dysfonctionnement lié à un tiers hébergeur ou prestataire technique.

Les liens hypertextes présents sur le site pouvant renvoyer vers des sites tiers sont proposés à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site decoloisir.com ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable préalable.

En cas de difficulté ou de réclamation, les utilisateurs sont invités à contacter l'éditeur en priorité via le formulaire de contact du site afin de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.