Abandon de recours
Mis à jour le March 05, 2026 13:47
L'abandon de recours est une clause contractuelle par laquelle une compagnie d'assurance renonce à exercer toute action en remboursement contre un tiers responsable d'un sinistre, après avoir indemnisé son propre assuré.
En assurance habitation, cette disposition intervient fréquemment dans les relations entre voisins ou membres d'une même copropriété. Par exemple, si un dégât des eaux provenant du logement de votre voisin endommage vos biens, votre assureur vous indemnise puis dispose normalement du droit de se retourner contre l'assureur du responsable. Avec une clause d'abandon de recours, il renonce expressément à cette démarche.
Cette clause peut être réciproque ou unilatérale :
- Réciproque : les deux assureurs renoncent mutuellement à tout recours, ce qui simplifie et accélère le traitement des sinistres entre voisins.
- Unilatérale : un seul des assureurs abandonne son droit de recours, souvent en contrepartie d'un accord commercial ou contractuel spécifique.
Pour l'assuré, l'abandon de recours présente un avantage concret : il évite les conflits de voisinage liés aux procédures de remboursement et accélère la résolution du sinistre. En revanche, il peut parfois limiter les recours possibles en cas de litige complexe impliquant de lourds dommages.
Il est important de vérifier si cette clause figure dans votre contrat, notamment en ce qui concerne les relations avec vos voisins directs ou les parties communes d'une copropriété.
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