Loi Hamon

Mis à jour le March 05, 2026 13:44

La loi Hamon est une législation relative à la consommation qui permet à tout assuré de résilier son contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, après une première année de souscription.

Avant l'entrée en vigueur de ce texte, changer d'assurance habitation était contraignant : l'assuré devait attendre la date d'échéance annuelle de son contrat et respecter un préavis strict pour notifier sa résiliation. La loi Hamon a profondément simplifié cette démarche en offrant une liberté totale de résiliation après la première année de contrat.

Concrètement, voici ce que la loi Hamon permet à un assuré :

  • Résilier à tout moment après la première année, sans justifier sa décision
  • Confier la procédure à son nouvel assureur, qui se charge d'envoyer la lettre de résiliation à l'ancienne compagnie
  • Être remboursé du prorata de cotisation correspondant à la période non couverte
  • Bénéficier d'une continuité de couverture, le nouveau contrat prenant le relais sans interruption de garantie

Par exemple, si vous trouvez une assurance habitation pas cher en cours d'année, vous n'avez plus à patienter jusqu'à votre prochaine date d'anniversaire de contrat. Votre nouvel assureur peut engager immédiatement les démarches de résiliation auprès de votre ancienne compagnie.

Cette loi représente un avantage considérable pour les assurés souhaitant optimiser leur budget. Elle dynamise la concurrence entre les assureurs et encourage chacun à comparer régulièrement les offres disponibles.

Conseil pratique : profitez de la loi Hamon pour comparer les offres d'assurance habitation pas cher sur decoloisir.com et changer de contrat sans contrainte dès que vous trouvez une meilleure couverture au meilleur prix.

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